Les Atouts de Langeais

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’association « Les Atouts de Langeais Club de Bridge », ci-après dénommée « CBL », met à la disposition de ses utilisateurs son site, et les services disponibles sur ce site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de CBL à l’adresse URL www.bridge-langeais.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles que l’utilisateur peut fournir resteront confidentielles, conformément à la loi Informatique et libertés qui régit les données internes des associations ainsi qu'au règlement Européen (RGPD).

Dans le respect du RGPD, l’adhésion au CBL implique l’autorisation de l’utilisation des données personnelles fournies par l’adhérent, utilisation qui sera limitée à l'usage suivant : 

  • Inscription sur le site Internet de la Fédération Française de Bridge,
  • Inscription sur le site Internet du CBL,
  • Utilisation de l’adresse de courrier électronique pour diffuser les informations sur le CBL,
  • Utilisation des numéros de téléphone à titre exceptionnel pour des appels d’urgence. 

La publication des coordonnées des adhérents sur l’annuaire du CBL est soumise à leur autorisation expresse. Les données personnelles sont modifiables à tout moment par l’utilisateur. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, chaque adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de ses données personnelles et de son historique de navigation. Il peut exercer ce droit en s’adressant au responsable du fichier des adhérents.

Le CBL s’interdit toute location ou cession du fichier des adhérents.

Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

Liens hypertextes

Le site www.bridge-langeais.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur Internet.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse du CBL. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par le CBL à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site du CBL. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, le CBL se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet de son site.

Responsabilité du CBL

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Le CBL se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et peuvent faire l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité du CBL puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Le CBL ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

Le CBL s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du CBL, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, le CBL ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité du CBL ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, le CBL peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le CBL ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

Le CBL se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que le CBL n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo du CBL institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que le CBL ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :  


Les Atouts de Langeais Club de Bridge, Mairie, 37130 Langeais

Mentions légales

1. Association

Les Atouts de Langeais Club de Bridge

Maison des Associations

Route de Nantes

37130 Langeais

service-adherents@bridge-langeais.fr


2. Directeur de la Publication

Martine Robin Présidente du CBL

presidence@bridge-langeais.fr


3. Hébergeur

PHPNET France

97-97bis rue Général Mangin 38100 Grenoble
04 82 53 02 10


4. Responsable du fichier des adhérents 

Jacques Gronier

06 61 78 54 41

service-adherents@bridge-langeais.fr


Langeais, le 2 juin 2018

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