CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’association « Les Atouts de Langeais Club de Bridge », ci-après dénommée « ALCB », met à la disposition de ses utilisateurs son site, et les services disponibles sur ce site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site d'ALCB à l’adresse www.bridge-langeais.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Utilisation des données personnelles
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- Inscription sur le site Internet de l'ALCB,
- Utilisation de l’adresse de courrier électronique pour diffuser les informations sur l'ALCB,
- Utilisation des numéros de téléphone à titre exceptionnel pour des appels d’urgence.
La publication des coordonnées des adhérents sur l’annuaire d'ALCB est soumise à leur autorisation expresse. Les données personnelles sont modifiables à tout moment par l’utilisateur. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, chaque adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de ses données personnelles et de son historique de navigation. Il peut exercer ce droit en s’adressant au responsable du fichier des adhérents.
L'ALCB s’interdit toute location ou cession du fichier des adhérents.
Propriété intellectuelle
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Responsabilité
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. L'ALCB se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
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L'ALCB ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Accès au site
L'ALCBL s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
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La responsabilité de l'ALCB ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l'ALCB peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l'ALCB ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Modification des conditions d’utilisation
L'ALCB se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Règles d'usage d'Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que l'ALCB n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
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L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que l'ALCB ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Les Atouts de Langeais Club de Bridge, Mairie, 37130 Langeais
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Les Atouts de Langeais Club de Bridge, Maison des Associations, Route de Nantes, 37130 Langeais
service-adherents@bridge-langeais.fr
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Langeais, le 2 juin 2018